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Proposition de résolution relative aux perspectives financières de l'Union européenne
Objets
001176963
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001178136
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001178137
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
001178138
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Bertieaux. Un échange de vues s'en est suivi. La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité.
001178139
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001178140
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001183930
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001183932
93
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
On
1000000000880f9
001176911
001176910
Document
001176909