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Proposition de résolution relative à la prochaine conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Doha, Qatar, 9-13 novembre 2001)
Objets
000319184
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.
000319185
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000319186
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Guilbert est désigné en qualité de rapporteur.
000319187
Discussion - Les membres de la commission ont entendu M. Istasse, auteur de ladite proposition de résolution et ont procédé à un échange de vues. La discussion générale est close. La proposition de résolution, telle qu'amendée, est adoptée à l'unanimité des membres présents.
000319193
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption.
000319194
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000319264
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000319351
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000321742
Envoi au Président du Gouvernement
On
000316953
Dossier