hemicycle
536
Proposition de motion relative à un conflit d'intérêt avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI
proposition de motion
Caroline Persoons
Philippe Henry
Barbara Trachte
Emmanuel De Bock
Joëlle Maison
médecine / sciences médicales
Etat fédéral
conflit d'intérêt
compétence fédérale
accès à la profession
agrément et/ou contingentement des professions de soins de santé
Document CRI 001572250
Document DG-PPMS 001571767
2017-2018
Objets
001571766
Document DG-PPMS 001571767
Joëlle Maison
Barbara Trachte
Philippe Henry
Emmanuel De Bock
Caroline Persoons
Proposition de motion - Dépôt.
001573477
Document CRI 001572250
4
Dépôt
001573215
Retrait - Retrait en séance publique.
On
001571765
Dossier