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597
Projet de motion de recommandation en conclusion de l'interpellation de M. Jean-Pierre Kerckhofs à Mme Caroline Désir, ministre de l'Education, intitulée "Point sur les mesures de gratuité et les frais scolaires en général"
Objets
001780897
Interpellation (dépôt de projet de motion) - Interpellation de M. Jean-Pierre Kerckhofs à Mme Caroline Désir, ministre de l'Education, intitulée "Point sur les mesures de gratuité et les frais scolaires en général".
001780898
Projet de motion de recommandation - Dépôt en commission de l'Education.
001781287
83
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec le projet de motion de recommandation (doc 597 (2023-2024) n° 1) et le projet de motion d'ordre du jour pur et simple (doc. 598 (2023-2024) n°1).
001781289
86
Caduque - Projet de motion de recommandation rendu caduque suite à l'adoption de la motion d'ordre du jour pure et simple (doc. 598 (2023-2024) n°1).
On
001780884
Désactivé
Dossier
001780884