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Projet de motion d'ordre du jour pur et simple en conclusion de l'interpellation de M. Jean-Pierre Kerckhofs à Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation, intitulée "Limitation des frais scolaires"
Objets
001742271
Interpellation (dépôt de projet de motion) - Interpellation de M. Jean-Pierre Kerckhofs à Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation, intitulée "Limitation des frais scolaires".
001742272
Projet de motion d'ordre du jour pur et simple - Dépôt en commission.
001742274
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec le projet de motion motivée (doc 435 (2022-2023) n° 1.
001742278
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 9 et 11 voix d'abstension.
On
001742270
Désactivé
Autre