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Projet de motion de recommandation en conclusion de l'interpellation de M. Jean-Pierre Kerckhofs à Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation, intitulée "Limitation des frais scolaires"
Objets
001742256
Interpellation (dépôt de projet de motion) - Interpellation de M. Jean-Pierre Kerckhofs à Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation, intitulée "Limitation des frais scolaires".
001742265
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec le projet de motion d'ordre du jour pure et simple (doc 436 (2022-2023) n° 1.
001742269
Caduque - Projet de motion motivée rendu caduque suite à l'adoption de la motion d'ordre du jour pure et simple (doc. 436 (2022-2023) n°1).
On
001742254
Désactivé
Autre