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hemicycle
1615
507
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Objets
001757632
Projet de décret - Dépôt.
001757634
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001757927
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001757928
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matteo Segers est désigné en qualité de rapporteur.
001757979
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de la ministre Linard.
001757980
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 12 voix pour et 1 abstention.
001757981
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001757983
Rapport de commission
001760300
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001760301
26
Matteo Segers
Jori Dupont
Françoise Mathieux
Benoît Dispa
Maxime Hardy
Discussion générale - M. Segers, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001760364
30
Réponse de la Ministre
001760365
31
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001760366
65
Vote - Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001760326
Envoi à la sanction
001761426
Sanction et promulgation
001761428
33199
Décret
001761427
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°89, pp. 33199.
On
1000000020d40bf
001761429
001761428
Désactivé
Document
001757631