Document DECCCF 001751408

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matteo Segers est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Segers est désigné en qualité de rapporteur. La commission a entendu l'exposé de la ministre Linard. L'amendement 1 à l'article 13 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents. Les amendements 2 à 7 sont rejetés par 3 voix contre 8. L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix contre 1 et 2 absentions. Il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Segers, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 10 et 12 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Réponse de la Ministre

Votes réservés - 81 membres ont pris part au vote, 22 membres ont répondu oui, 59 membres ont répondu non.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°236, pp. 69655.