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hemicycle
1610
437
Décret visant à soutenir l'engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles
Objets
001741186
19
Projet de décret - Dépôt.
001741808
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001741851
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001741852
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matteo Segers et M. Charles Gardier sont désignés en qualité de rapporteurs.
001741853
Discussion en commission
001741901
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
001741903
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001741906
Matteo Segers
Charles Gardier
Rapport
001744201
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001744202
19
Matteo Segers
Jori Dupont
Charles Gardier
Benoît Dispa
Maxime Hardy
Discussion générale - MM. Segers et Gardier, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.
001744216
57
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 8 et 12 voix d'abstention.
001744217
Envoi à la sanction
001751402
Sanction et promulgation
001751404
97519
Décret
001751403
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°315, pp. 97519.
On
1000000020d30db
001751405
001751404
Désactivé
Document
001741185