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Décret relatif aux pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
Objets
001734227
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001735736
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001735737
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Nicolas Janssen et Mme Fatima Ahallouch sont désignés en qualité de rapporteurs.
001735741
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation de M. Di Mattia, Mme Cortisse et M. Soiresse Njall, co-auteurs de la proposition de décret.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 9 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 9 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
001735742
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.
001735743
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001737439
90
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001737440
Discussion générale - M. Janssen et Mme Ahallouch, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.
001737474
138
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.
001737475
Envoi à la sanction
001745148
Sanction et promulgation
001745149
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°202, pp. 62436.
On
1000000020d20cb
001745151
001745150
Désactivé
Document
001734209