Document DECCCF 001738287

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hervé Cornillie est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article 1er est adopté à l'unanimité 11 membres présents ;
- L'article 2 est adopté par 9 voix contre 1 et 1 abstention ;
- L'article 3 est adopté par 9 voix et 2 abstentions ;
- L'article 4 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- L'article 5 est adopté par 10 voix contre 1 ;
- L'article 6 est adopté à l'unanimité 11 ;
- L'article 7 est adopté par 9 voix contre 2 et 1 abstention ;
- L'article 8 est adopté par 10 voix contre 2 ;
- Les articles 10 à 15 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- L'article 16 est adopté par 9 voix contre 2 et 1 abstention ;
- L'article 17 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- L'article 18 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- L'article 19 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 20 à 21 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;.

Discussion en commission - - Les articles 22 à 24 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions ;
- L'article 25 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
- Les articles 26 à 28 sont adoptés par 10 voix contre 2 ;
- L'article 29 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- L'article 30 est adopté par 10 voix contre 2 ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix contre 2 et 1 abstention ;
- La proposition de décret visant à l'aide à la réussite en première année de l'enseignement supérieur (Doc. 95 (2019-2020) n° 1) est devenue sans objet ;
- A l'unanimité des 12 membres présents, la commission fait confiance au Président, aux rapporteur et co-rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - MM. Demeuse et Cornillie, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 11 et 12 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°336, pp. 121030.