Document DECCCF 001707113

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Stéphanie Cortisse et Mme Delphine Chabbert sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale, conjointe à celle relative au projet de décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé afin de supprimer l'intégration temporaire totale, et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté par 9 voix contre 2 et 1 abstention.
- Les articles 2 à 18 sont adoptés par 10 voix contre 2.
- Les articles 19 et 20 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
- L'article 21 est adopté par 10 voix contre 2.
- L'article 22, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 2.
- Les articles 23 à 66 sont adoptés par 10 voix contre 2.
- L'article 67, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 2.
- Les articles 68 à 73 sont adoptés par 10 voix contre 2.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mmes Cortisse et Chabbert, rapporteuses, se réfèrent à leur rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 0 et 20 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°217, pp. 82695.