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Décret modifiant le décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
Objets
001678824
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001678830
18
Discussion générale - M. Devin, auteur, pour la présentation de la proposition de décret.
001680675
18
Discussion générale - Correction technique due à une discordance entre le document Word du parlement et le document PDF du parchemin. Manquent des lignes de tableaux. Il est choisi de remplacer l'ensemble du tableau.
001678831
18
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.
001678832
Envoi à la sanction
001680142
Sanction et promulgation
001680143
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°16, pp. 2317.
On
1000000020d4076
001680145
001680144
Désactivé
Document
001678109