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hemicycle
1520
183
Décret modifiant le décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
Objets
001678110
Laurent Devin
Matteo Segers
Françoise Schepmans
Alda Greoli
Thierry Witsel
Alice Bernard
Rodrigue Demeuse
Stéphanie Cortisse
Proposition de décret - Dépôt.
001678824
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001680672
5
Demande d'examen en urgence
001678825
18
Prise en considération
001678830
18
Discussion générale - M. Devin, auteur, pour la présentation de la proposition de décret.
001680675
18
Discussion générale - Correction technique due à une discordance entre le document Word du parlement et le document PDF du parchemin. Manquent des lignes de tableaux. Il est choisi de remplacer l'ensemble du tableau.
001680676
18
Examen et vote des articles
001678831
18
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.
001678832
Envoi à la sanction
001680142
Sanction et promulgation
001680144
2317
Décret
001680143
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°16, pp. 2317.
On
1000000020d4076
001680145
001680144
Désactivé
Document
001678109