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hemicycle
1614
20
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF
Objets
001638387
Alda Greoli
Alice Bernard
André Frédéric
Matthieu Daele
Jean-Paul Wahl
Proposition de décret - Dépôt.
001638569
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001638570
6
Prise en considération
001638571
14
Discussion générale
001639638
14
Discussion générale
001639639
14
Examen et vote des articles
001638572
14
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001638573
Envoi à la sanction
001670845
Sanction et promulgation
001670847
100798
Décret
001670846
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°239, pp. 100798.
On
1000000020d40b7
001670848
001670847
Désactivé
Document
001638386