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hemicycle
1320
457
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Objets
001557613
Projet de décret - Dépôt.
001557615
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001558352
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001558353
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Carine Lecomte est désignée en qualité de rapporteuse.
001558354
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- Les discussions générale et des articles sont closes.
- L'article 1er, tel qu'amendé est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 2, 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 5 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 6, 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 9 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 10 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
001558659
Valérie De Bue
Christos Doulkeridis
Mathilde Vandorpe
Caroline Désir
Amendement(s) en commission
001558660
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.
001558661
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001558662
Rapport
001560563
4
Dépôt
001560319
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001560320
13
Discussion générale - Mme Lecomte, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001562397
14
Discussion générale
001562398
14
Examen et vote des articles
001560433
Françoise Bertieaux
Valérie De Bue
Christos Doulkeridis
Stéphane Hazée
Hélène Ryckmans
Amendement(s) en séance
001560434
38
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.
001562439
39
Justification de vote
001562440
39
Justification de vote
001560435
Envoi à la sanction
001563293
Sanction et promulgation
001563295
69187
Décret
001563294
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°168, pp. 69187.
On
10000000206a002
001563296
001563295
Document
001557612