hemicycle
1300
378
Décret portant assentiment à la Convention Bénélux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014
Décret CCF
commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
Séance Plénière
coopération internationale
accord international
convention / accord / charte
Benelux
Document DECCCF 001545456
Document CRI 001542544
Document RAPP 001541258
2016-2017
Off
Document PJD 001539213
100000002058024
001545456
001545455
Document