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Décret réorganisant les études du secteur de la santé
Objets
001365999
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001367066
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001367067
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.
001367068
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale est close.
La discussion générale est close.
001367082
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001367083
Discussion en commission - La discussion des articles est close.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 2 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Les article 3 à 5 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 6 est adopté par 8 voix contre 3.
L'article 7 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 8 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 9 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 10 est adopté par 8 voix contre 3.
Les articles 11 et 12 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions.
L'article 13 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 14 et 15 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 16 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
Les articles 17 à 26 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
Les articles 27 et 28 sont adoptés par 9 voix et 3 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix contre 3.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 2 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Les article 3 à 5 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 6 est adopté par 8 voix contre 3.
L'article 7 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 8 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 9 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 10 est adopté par 8 voix contre 3.
Les articles 11 et 12 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions.
L'article 13 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 14 et 15 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
L'article 16 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
Les articles 17 à 26 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
Les articles 27 et 28 sont adoptés par 9 voix et 3 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix contre 3.
001367084
Discussion en commission - Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001367130
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 3 voix contre.
001367131
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001368440
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001368441
9
Discussion générale - Mme. Kapompolé, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001368671
35
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 19 et 0 voix d'abstention.
001368674
Envoi à la sanction
001370866
Sanction et promulgation
001370880
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°136, pp. 24382.
On
10000000109c040
001370884
001370881
Document
001365996