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Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, [...], mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier -soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Objets
001218561
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001219754
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001219755
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.
001219756
Discussion en commission - La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1 à 3 sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 1 à 3 sont adoptés à l'unanimité.
001219757
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
001219758
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001221712
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001221713
9
Discussion générale - Discussion générale conjointe avec autres projets de décret modifiant des profils de formation close. M. Daïf, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Examen, vote et adoption des articles.
001221782
42
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001221783
Envoi à la sanction
001226288
Sanction et promulgation
001226289
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°333, pp. 16353.
On
1000000000d4039
001226291
001226290
Document
001218558