Image
64-ENF13
Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes - Séance du mardi 28 mars 2023
Objets
001760930
Suites des négociations relatives au rachat des parts du Waux-hall de la FWB par la Ville de Nivelles
001761395
Nouvelle Gouvernance culturelle : état d'avancement des discussions en Gouvernement au sujet de la révision du décret
001761038
Possible augmentation de la TVA de 6 à 9% sur les livres et son impact sur la lecture en FWB
001761284
Projet de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle (suivi)
001761377
Etude et évaluation sur la pratique et la législation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Belgique
001761332
Modalités d'encadrement des dépenses occasionnées par la RTBF dans le cadre des missions requérant un déplacement à l'étranger
001761392
Processus de renouvellement des contrats-programmes en arts de la scène
001761086
Avant-projet de décret relatif au soutien de la presse écrite périodique non commerciale
001760987
Appel à projets culturels entre opérateurs des communautés française et flamande
001761317
Suivi de vos échanges avec la RTBF et aux actions pour renforcer le bien-être au travail
001761092
Répartition et utilisation des enveloppes du Plan national belge pour la Reprise et la Résilience (PRR) pour la Culture et l'Enfance
001761275
Projet de mutualisation de la distribution par des éditeurs belges du livre et le projet de hausse de la TVA
001760655
Interdiction de TikTok par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001761155
Situation financière des Milieux d'accueil agréés subventionnés et lettre ouverte du secteur
001761062
Nouveaux taux de contribution des éditeurs à la production audiovisuelle
001760643
Deepfakes
On
1000000020d40e9
001762130
Désactivé
Document
1000000020d40ce
001762130