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16-Cult2
Compte rendu intégral - Séance du jeudi 22 octobre 2015
Objets
001483045
Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures équipées de matériel culturel en milieu rural
001482739
Procédure d'évaluation du Décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
001483266
Suivi de l'enquête Inami sur les consultations organisées par l'ONE
001482567
Outils et les défis de la réforme des milieux d'accueil et le Code de qualité européen
001483009
Octroi d'un revenu garanti aux accueillantes d'enfants conventionnées
001478244
Implication de l'ONE dans le cadre de l'opération Viva For Life de la RTBF
001482503
Intégration des infrastructures culturelles dans les régies communales autonomes
001483129
Souci d'approvisionnement de vaccins de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001478286
Recommandations à destination des femmes enceintes concernant la consommation et les risques de la cigarette électronique
001482712
Crèches non contrôlées à Bruxelles - Etat d'avancement de l'accord de coopération entre les entités compétentes
001482991
Réforme du secteur de la petite enfance
001482937
Annonces relatives au plan de promotion du cinéma belge présenté à l'occasion du Fiff 2015
001482825
Lien entre les milieux d'accueil (de 0 à 3 ans) et l'enseignement maternel (3 à 6 ans)
001483144
Statut de l'artiste
001482985
Communication à l'attention des femmes enceintes sur les risques liés à la consommation d'alcool durant la grossesse
001482982
Avenir des haltes-accueil
001482976
Reconnaissance et financement du secteur des haltes-accueil
001482940
Evolution du dossier signalétique en salle de commission de contrôle des films
001482673
Statut des accueillantes d'enfants - octroi d'un revenu minimum garanti
On
1000000020230ce
001484801
001484686
Document
1000000020220f1
001484801