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5-Jeun1
Compte rendu intégral - Séance du mardi 6 octobre 2015
Objets
001478632
Définition des missions exécutées par la Communauté dans le cadre du transfert de compétences relatif aux Maisons de Justice
001480677
Menace des juges bruxellois de relâcher les mineurs auteurs de délits
001480465
Redistribution des agréments suite à la fermeture de l'ASBL " Le Trèfle "
001478172
Enfants placés en internat par le Service d'aide à la jeunesse et le Service de protection de la jeunesse
On
1000000020210ce
001481896
001481507
Document
1000000020200f1
001481896