hemicycle
53-R.I.7
Compte rendu intégral
Séance du mardi 28 janvier 2014
Compte rendu intégral (CRIC) Commission
commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales
commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales
2013-2014
Objets
001424086
Document QO 001424086
Stéphane Hazée
Charte associative - Finalisation de la procédure et de l'accord de coopération ?
001424047
Document QO 001424047
Stéphane Hazée
Mise en oeuvre de la circulaire du 5 décembre 2008 relative au marché des services juridiques de conseil et de représentation devant les juridictions - Etat de la nouvelle procédure.
On
1000000010df074
001424747
001424796
Document
1000000010dd058
001424747