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22-Fin.4
Compte rendu intégral
Séance du lundi 18 novembre 2013
Séance du lundi 18 novembre 2013
Objets
001413875
Codification des différents décrets relatifs au sport en Fédération Wallonie-Bruxelles
001413872
Etat d'avancement de la réforme du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Fédération Wallonie-Bruxelles
On
1000000010d60de
001414560
001414548
Document
1000000010d40e8
001414560