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hemicycle
119-Ens.sup.16
Compte rendu intégral
Séance du mardi 7 juin 2011
Objets
001340042
Fonctionnement du service des équivalences des diplômes de l'enseignement supérieur
001343042
Election d'un Directeur Président à la Haute Ecole Albert Jacquard
001342893
Instauration de sous-quotas en kinésithérapie
001342936
Mission attractivité du Ministre au Canada
001342939
Arrêt de la Cour constitutionnelle sur le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus du 1er cycle de l'enseignement supérieur
On
10000000107b073
001343298
001343599
Document
100000001079030
001343298