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37- Educ.6
Compte rendu intégral
Séance du mercredi 9 janvier 2008 (matin)
Séance du mercredi 9 janvier 2008 (matin)
Objets
001246817
Information nécessaire en ce qui concerne le calcul des retenues opérées sur les subventions de fonctionnement
001246889
Modalités d'occupation de locaux scolaires durant les vacances à destination d'activités sociales, sportives ou culturelles organisées par les communes
001245039
Mécanismes d'aide mis à disposition des "articles 20" pour les épauler dans les problèmes qu'ils peuvent rencontrer
On
1000000000f30de
001246918
001247373
Document
1000000000f20dc
001246918