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45- R.I.6
Compte rendu intégral
Séance du jeudi 9 mars 2006 (après-midi)
Séance du jeudi 9 mars 2006 (après-midi)
Objets
001193515
Ratification par la Belgique de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
001197687
Adoption par le Parlement européen de la directive relative aux services dans le marché intérieur
001197483
Proposition de directive sur les services dans le marché intérieur ("Bolkestein")
001197690
Suite de la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong-Kong. Etat du volet "service".
On
1000000000a8061
001197784
001198480
Document
1000000000a7024
001197784