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37- Cult.6
Compte rendu intégral
Séance du mercredi 16 mars 2005 (matin)
Séance du mercredi 16 mars 2005 (matin)
Objets
001166748
Organisation des états généraux de la culture et association du Parlement aux débats
001166330
Evaluation du décret du 17 juillet 2003 et de son arrêté d'application du 28 avril 2004 sur le soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
001166318
Respect de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française, relatif à la signalétique utilisée par les chaînes de télévision, entré en vigueur ce 1er janvier 2005
001166279
Avenir des volets "culturels" dans les contrats de sécurité et de prévention
001166179
Reconnaissance éventuelle prochaine de nouvelles organisations de jeunesse
On
1000000000b4039
001166411
001166866
Document
10000000007f0e3
001166411