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Séance plénière du mercredi 30 novembre 2022
Objets
001744102
Proposition de décret visant à supprimer les dérogations aux normes limitant la taille des classes
001748859
Derniers rebondissements dans le dossier du centre culturel de Braine-l'Alleud
001745284
Projet de décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l''apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
001748886
Evaluations externes non certificatives permettent-elles d'apprécier réellement le niveau des études ?
001748883
Résultats des épreuves non certificatives des élèves dans l'enseignement obligatoire
001746891
Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
001748856
Centre culturel de Braine-l'Alleud : alors que nous pensions la situation apaisée
001745973
Projet de décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
001748588
Proposition de résolution visant à développer des "écoles de l'inclusion par le sport" en Fédération Wallonie-Bruxelles
001746897
Projet de décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021
001748871
Football : l'Ecosse bannit le jeu de tête à la veille et au lendemain des matchs
001746915
Projet de décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants
001746874
Proposition de décret modifiant la section II du Chapitre 7 du Livre premier du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire
On
1000000020d308c
001749003
001748991
Désactivé
Document
1000000020d306e
001749003