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hemicycle
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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 11 octobre 2006 (matin et après-midi)
Objets
001213267
Rapport d'activités de la Commission consultative de la langue des signes pour 2005-2006
001212966
Universités en Communauté française
001214262
Arrêtés n° 26, 27 et 28 du gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base de divers programmes d'activités contenues dans plusieurs divisions organiques du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
001214180
Conseil parlementaire interrégional - Adhésion - Désignation des délégués
001212990
Suivi de la résolution relative à l'autisme
001213563
Réactions suite à l'assassinat de la journaliste russe Politkovskaïa
001213000
Bilan du sommet de la Francophonie de Bucarest pour le Gouvernement de la Communauté française
001213151
Modifications envisagées dans la procédure d'adoption
001214426
Déclaration de Mme Catherine Fonck, ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, relative à "la sortie autorisée d'une IPPJ d'un des agresseurs présumés de Joe Van Holsbeeck"
001212873
Evolution des réformes en matière de Fonction publique
001214256
Constitution des assemblées
001214251
Démission d'un membre du parlement, M. Daniel FERET
001212906
Evolution des négociations de l'accord sectoriel dans l'enseignement
001212881
XIe Sommet de la Francophonie
001213569
Visées de TF1 sur le paysage audiovisuel belge francophone
001214272
Approbation de l'ordre du jour
001214264
Rapport d'activités pour l'exercice 2005-5006 du Comité consultatif de bioéthique
001213154
Résultats du XIe Sommet de la Francophonie à Bucarest
001213157
XIe Sommet de la Francophonie
001212987
Nouvelles modifications apportées à la procédure d'adoption
001213557
Règlementation sur le tir sportif
On
1000000000bd0d9
001213164
001228920
Document
1000000000bc0d5
001213164