Image
hemicycle
3
Séance du mardi 21 mai 1974
Objets
001797118
Projet de décret relevant de caducité les projets de décret relatifs aux budgets des affaires culturelles de la Communauté culturelle française des années budgétaires 1974, 1973, et 1972, considérés comme non avenus par suite de la dissolution des Chambres
000204135
Proposition de décret relative aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle française sur les projets et propositions de décrets pendants devant ce Conseil
001797085
Proposition de décret relative à l'emploi des langues sur les panneaux de signalisation routière
001797133
Nomination des commissions
001797123
Projet de décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l 'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974
001797079
Présidence de la séance du mardi 21 mai 1974
001797087
Proposition de décret instituant une université du week-end à l'Université de l'Etat à Liège
001797109
L'association de la communauté culturelle française aux efforts déployés par la Louisiane en vue de la promotion de la langue française, notamment par l'envoi d'enseignants
001797105
Proposition de décret instituant un fonds d'éducation ouvrière
001797081
Déclaration de M. Grafé, Ministre de la Culture française, sur les grandes lignes de la politique culturelle
On
100000000000c76
000361322
Document
000361322