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hemicycle
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Compte rendu intégral
Séance du lundi 19 juillet 1999 (matin)
Objets
000287796
Installation de membres, messieurs AVRIL, MASSY, BIOUL, F. DAERDEN, FICHEROULLE, OTLET, SMITS, JAMAR, et mesdames DEFRAIGNE, BERTIAUX, DERBAKI-SBAÏ, PERSOONS, et TOUSSAINT-RICHARDEAU
000287793
Vérification des pouvoirs de membres
000287837
Prestation de serment des membres du Gouvernement
000287832
Election des membres du Gouvernement de la Communauté française, Mmes DUPUIS, DE PERMENTIER, M. YLIEFF et Mme MARECHAL
000287782
Constitution d'Assemblées
000284181
Déclaration et accord du Gouvernement de la Communauté française
000287790
Démission de membres (Mme Payfa, MM. André, Cornelissen, Draps, Mme Onkelinx, MM. Demotte, Séverin, Happart, Foret, Van Cauwenberghe, Kubla)
On
99294RBEI018039
000141312
000291207
Document
000141312