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Compte rendu intégral
Commission plénière
Séance du mardi 19 novembre 1996
Commission plénière
Séance du mardi 19 novembre 1996
Objets
000218351
Subsidiation des établissements de plus de 60 lits dans le cadre de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
000218353
Projet d'arrêté de financement du secteur de l'aide à la jeunesse
000218355
Application de l'article 62 du décret-programme du 25 juillet 1996 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
000218168
Conséquences sur le plan de la maltraitance et des risques de pédophilie, de l'exclusion de certains élèves (dont les parents sont en séjour illégal) pour l'octroi des subventions de fonctionnement et des subventions-traitements
000218354
Suivi par son Gouvernement des décisions prises aux conférences interministérielles de l'intégration sociale des 30 novembre 1995, 26 mars 1996 et 9 octobre 1996
000218357
Développement du réseau des écoles en santé dans la Communauté française
On
99201RBEI144165
000067367
Document
000067367