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Séance plénière du jeudi 23 janvier 1992 (matin et après-midi)
Objets
001796620
Déclaration et accord de l'Exécutif de la Communauté française
000215818
Proposition de résolution présentant les exigences essentielles des francophones pour la poursuite de la réforme de l'Etat
001796627
Relèvement de caducité
001796630
Présidence de la séance du jeudi 23 janvier 1992 (matin et après-midi)
On
99194RBEI050347
000021268
000221046
Document
000021268