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Compte rendu intégral
Commission plénière
Séance du jeudi 4 mars 1993
Commission plénière
Séance du jeudi 4 mars 1993
Objets
000216193
Conditions d'un pluralisme de création et mise en place d'un réel état de droit dans le paysage radiophonique de la Communauté française
000216149
Absence de mesures d'exécution du décret relatif aux services d'accompagnement des personnes handicapées adultes et aux difficultés budgétaires dans ce secteur
000216302
Non-diffusion de certaines chaînes francophones dans la périphérie bruxelloise
000215964
Conséquences du transfert de l'exercice de la compétence en matière de plaine de jeux, de centres de vacances et de colonies, à la Région wallonnne et à la Commission communautaire française de Bruxelles
On
99201RBEI140102
000020851
Document
000020851