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Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance pour 2021-2025
Objets
001701610
Envoi en commission - Envoi à la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001703383
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001703971
Désignation d'un rapporteur - Mme De Re est désignée en qualité de Rapporteuse.
001703973
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Linard.
Un échange de vue s'en est suivi.
Un échange de vue s'en est suivi.
001703975
Clôture des discussions sans vote - Il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
On
001701608
Désactivé
Autre