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Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2010
Objets
001301881
Projet de budget de fonctionnement - Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2010.
001301882
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Devin est désigné en qualité de rapporteur.
001301883
Vote en commission - L'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française est adopté à l'unanimité des membres présents.
001301884
Rapport - Rapport présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001301885
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001305550
49
Discussion générale conjointe - Discussion conjointe avec doc.57 (2009-2010) n° 1 close. Examen et adoption des litteras.
On
001301880
Désactivé
Autre