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Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2007
Objets
001240515
Projet de budget de fonctionnement - Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2007.
001240674
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Senesael est désigné en qualité de rapporteur au nom de la Commission à l'unanimité des membres présents.
001240675
Vote en commission - L'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2007 a été adopté à l'unanimité des membres présents.
001240678
Rapport oral - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
On
001240514
Désactivé
Autre