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hemicycle
326
Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2007
Objets
001217325
Projet de budget de fonctionnement - Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2007.
001217376
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Senesael est désigné, à l'unanimité des membres présents, en qualité de rapporteur.
001217378
Vote en commission - Le budget de fonctionnement est adopté à l'unanimité des membres présents.
001217380
Rapport - Rapport présenté au nom de la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001217381
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001218122
32
Discussion - M. Senesael, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion close.
001221351
32
Examen des littera
001218906
58
Vote - Vote par assis et levé.
001218907
58
Adoption
On
001217324
Désactivé
Autre