Image
Budget du Conseil culturel de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973
Objets
001773893
31
Discussion générale - M. Hervé Brouhon, rapporteur, s'en réfère à son rapport.
001773894
31
Examen et vote de l'article unique - Personne ne demandant la parole, l'article unique et les tableaux sont adoptés.
001773912
40
Vote - Adoption. Même vote que pour l'adoption de l'article unique.
On
001773891
Désactivé
Dossier
001773891