Document BUDFON 000217901 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

Projet de Budget de fonctionnement du Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

mar 19/12/1995 - 12:00

Objets

000231243

68

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Discussion

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68

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Examen et vote de l'article unique

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72

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Vote - Vote par assis et levé.

On

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