Image Projet d'ajustement du Budget de fonctionnement du Conseil pour l'année budgétaire 1995 mar 19/12/1995 - 12:00 budget de la Communauté française 1995 Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française ajustement budgétaire budget de fonctionnement du Parlement 1995-1996 Objets 000227320 Document CRI 000048010 68 mar 19/12/1995 - 12:00 Discussion 000227321 Document CRI 000048010 68 mar 19/12/1995 - 12:00 Examen et vote de l'article unique 000227322 Document CRI 000048010 72 mar 19/12/1995 - 12:00 Vote - Vote par assis et levé. On 000217385 Désactivé Autre