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hemicycle
1
6
468
Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Revues des dépenses: suivi de la mise en oeuvre
Objets
001748008
Projet de décret budgétaire - Dépôt.
001748547
Exposé général
001748548
Exposé particulier
001748631
Budget divers
001748632
Budget divers
001748633
Budget divers
001748634
Budget divers
001748635
Erratum
001748636
Rapport
001748065
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001748601
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001748602
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.
001748678
Discussion en commission - - la commission a examiné conjointement les deux projets de décret en vue de présenter un rapport commun (467 et 468) ;
- la commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement ;
- la commission a entendu l'exposé de Mme Thys, conseillère de la Cour des comptes et de M. Voyeux, premier auditeur réviseur à la Cour des comptes ainsi que la réponse de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la commission a demandé les avis aux commissions spécialisées ;
- la discussion générale est close ;
- la commission a procédé à l'examen des articles des dispositifs et des tableaux budgétaires.
001748612
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001748614
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Éducation.
001748616
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001748618
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001748639
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001748640
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.
001748641
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Jeholet - partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
001748651
Approbation de l'avis de la commission
001748652
Avis d'une commission annexe
001748675
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001748676
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert et M. Nicolas Janssen sont désignés en qualité de rapporteurs.
001748685
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001748686
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Diana Nikolic est désignée en qualité de rapporteuse.
001748697
Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement ce deux projet de décret avec le projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la communauté française pour l'année budgétaire 2022 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission de l'Education
(Doc. 466 (2022-2023) n° 1)
- La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir - partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé de Mme Frippiat, représentante de la Cour des comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
001748708
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001748709
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matteo Segers et M. Charles Gardier sont désignés en qualité de rapporteurs.
001748710
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
001748738
Approbation de l'avis de la commission
001748739
Delphine Chabbert
Nicolas Janssen
Avis d'une commission annexe
001748811
Approbation de l'avis de la commission
001748844
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Glatigny - partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- Conformément à l'article 70, § 3 du règlement, la commission recommande, par 8 voix contre 3, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 468 (2022-2023) n° 1) - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- A l'unanimité des 11 membres présents, la commission fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
001748845
Approbation de l'avis de la commission
001748846
Avis d'une commission annexe
001748812
Matteo Segers
Charles Gardier
Avis d'une commission annexe
001748969
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001748970
Discussion en commission - - la commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- votes :
o l'article premier, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 3 ;
o les articles 2 à 29 sont adoptés par 10 voix contre 3 ;
o l'article 30, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 3 ;
o les articles 31 à 33 sont adoptés par 10 voix contre 3 ;
o l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 3.
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001748971
Jean-Luc Crucke
Marie-Martine Schyns
Laurent Heyvaert
Mathilde Vandorpe
Mourad Sahli
Yves Evrard
Amendement(s) en commission
001748972
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.
001748973
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001748974
Rapport
001750124
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001750125
6
Laurent Devin
Matteo Segers
Diana Nikolic
Marie-Martine Schyns
Jori Dupont
Jean-Pierre Kerckhofs
Hélène Ryckmans
Michaël Vossaert
Alice Bernard
Benoît Dispa
Discussion générale conjointe - M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy, rapporteurs, se réfèrent à leurs rapports écrits.
Discussion générale conjointe avec les projets de décrets 465, 466, 467 et 469 (2022-2023)).
Interventions des groupes politiques.
001750200
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001750201
7
Laurent Devin
Matteo Segers
Pierre-Yves Jeholet
Diana Nikolic
Hélène Ryckmans
Michaël Vossaert
Alice Bernard
Benoît Dispa
Frédéric Daerden
Reprise de la discussion générale conjointe - Réponses du Gouvernement et répliques.
001750288
Marie-Martine Schyns
Mathilde Vandorpe
Benoît Dispa
René Collin
Amendement(s) en séance
001750289
27
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 22 et 0 voix d'abstention.
001751395
Sanction et promulgation
001751397
99
Décret
001750290
Envoi à la sanction
001751396
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°3, pp. 99.
001752380
76
Votes réservés - 80 votants : 19 membres ont répondu oui. 58 membres ont répondu non. 3 membres se sont abstenus.
On
1000000020d3039
001748041
001748634
Désactivé
Document
001748007