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hemicycle
11
Bulletin des Questions et des Réponses
Objets
001638390
Gaëtan Van Goidsenhoven
Olivier Maroy
Véronique Durenne
Jean-Paul Wahl
Proposition de décret - Dépôt.
001638392
Proposition relevée de caducité - Voir la proposition n°57 (2014-2015).
001639390
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
On
1000000020cb05a
001678706
001677619
Document
001638389