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Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
Objets
001746867
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001746904
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001747269
Désignation d'un rapporteur - M. Lepine est désigné en qualité de rapporteur.
001747439
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation du projet de budget de fonctionnement par le Président et le Greffier du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- la discussion est close?.
- la discussion est close?.
001747512
Examen et vote des articles et tableaux - Les quatre articles du dispositif et l'ensemble du projet de budget de fonctionnement du Parlement sont adoptés par 6 voix contre 1.
001747642
Vote en commission - Les quatre articles du dispositif et l'ensemble du projet de budget de fonctionnement du Parlement sont adoptés par 6 voix contre 1.
001747712
Confiance au rapporteur - Il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.
001750302
49
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec le projet de budget de fonctionnement (doc. 458 (2022-2023)).
On
1000000020d3069
001747741
001747714
Désactivé
Document
001746865