Document APJO 001738246

Modification - Demande d'ajout à l'ordre du jour d'une proposition de décret et d'une proposition de résolution avec discussion générale et vote.

Intervention

Dépôt - Dépôt d'une motion demandant une modification de l'ordre du jour visant à ajouter aux travaux la discussion et le
vote de la proposition de décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française (doc. 362
(2021-2022) n° 1).

Vote sur le projet de motion. - La motion est adoptée par 52 voix pour et 5 abstentions.

Dépôt - Dépôt d'une motion demandant une modification de l'ordre du jour visant à ajouter aux travaux la discussion et le
vote de la proposition de résolution visant à plaider pour l'extension de la protection temporaire aux ressortissants de pays tiers fuyant l'Ukraine (doc. 371 (2021-2022) n° 1).

Vote par assis et levé - Art. 39, § 3 du Règlement : la demande de modification de l'ordre du jour doit être soutenue par au moins neuf membres.
La demande est rejetée.

Intervention

Demande de suspension de la séance

Intervention