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Demande d'examen en urgence d'une proposition de décret
Objets
001680671
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Modification - Demande d'examen en urgence de la proposition de décret modifiant le décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale (doc. 183 (2020-2021) n° 1).
On
001680670
Désactivé
Autre