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Demande d'examen d'urgence d'une proposition de résolution et d'une proposition de décret
Objets
001753053
5
Demande d'examen en urgence - Demande d'examen en urgence de la proposition de résolution visant à soutenir les volontaires dans le mouvement sportif (doc n° 90 (2019-2020) n° 1).
001662603
5
Demande d'examen en urgence - Demande d'examen en urgence de la proposition de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (doc. 105 (2019-2020) n° 1.
On
001662600
Désactivé
Autre