Document AMENDSCE 001765807

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Réunion conjointe de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes et de la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Réunion conjointe de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes et de la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Lux et M. Nicolas Tzanetatos sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La commission a entendu les exposés introductifs de Mme la ministre Glatigny et de Mme la ministre Linard.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 19 membres présents.
- L'article 2 est adopté par 16 voix et 3 abstentions.
- Les articles 3 à 5 sont adoptés à l'unanimité des 19 membres présents.
- L'article 6 est adopté par 16 voix et 3 abstentions.
- L'article 7 est adopté à l'unanimité des 19 membres présents.
- L'article 8 est adopté par 16 voix et 3 abstentions.
- L'article 9 est adopté à l'unanimité des 19 membres présents.
- Les articles 10 et 11 sont adoptés par 16 voix et 3 abstentions.
- L'article 12 est adopté à l'unanimité des 19 membres présents.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - MM. Lux et Tzanetatos, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.

Réponse des ministres

Examen et vote des articles

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction