Document AMENDSCE 001758506

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Lepine est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - la commission a entendu la présentation du projet de décret par M. le ministre Daerden ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles premier à 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'article 5, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- les articles 6 à 11 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Lepine, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°148, pp. 50927.