Image
hemicycle
3
474
Projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants
Objets
001749018
Projet de décret - Dépôt.
001749020
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001749779
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001749780
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. David Weytsman est désigné en qualité de rapporteur.
001749795
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier à 3 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix t 1 abstention ;
- La commission fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001749796
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 abstention.
001749797
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001749798
Rapport
001752242
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001752243
Discussion générale - M. Weytsman, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001752273
David Weytsman
Manu Disabato
Joëlle Kapompole
Rachel Sobry
Martin Casier
Rodrigue Demeuse
Amendement(s) en séance
001752274
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 9 voix d'abstention.
001752275
Envoi à la sanction
001778635
Sanction et promulgation
001778637
31956
Décret
001778636
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°83, pp. 31956.
On
1000000020d30f5
001752291
001752273
Désactivé
Document
001749017